CONDITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 1 – PARTICIPANTS

1.1 La présente offre promotionnelle est réservée aux résidents de la France et ses territoires. Un participant (« Participant ») est une personne âgée d’au moins 18 ans et résidant en France et ses territoires. Les employés de Logitech Europe S.A. et de ses filiales, leurs familles, leurs agents et autres parties impliquées directement dans la présente offre promotionnelle ne sont pas admissibles. L’offre promotionnelle est réservée aux Participants achetant des produits pour leur usage personnel, c.-à-d. aux utilisateurs finals. Logitech Europe S.A. se réserve le droit de vérifier l’admissibilité des Participants et/ou d’exclure des Participants à sa seule discrétion, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Les revendeurs ne sont pas autorisés à enregistrer des demandes au nom de leurs clients.

1.2 Il est nécessaire d’effectuer un achat pour participer à l’offre promotionnelle. Veuillez conserver un reçu ou une facture détaillé indiquant l’heure et la date d’achat avant d’enregistrer une demande, mais pendant la période d’inscription, car cela sera nécessaire pour valider la demande. Il est nécessaire de disposer d’un accès Internet, d’une adresse e-mail valide et d’un compte bancaire français pour participer à l’offre promotionnelle.

ARTICLE 2 – COMMENT PARTICIPER

2.1       La présente offre promotionnelle est réservée aux clients achetant un clavier et une souris participants (« combinaison de produits participants ») en une seule transaction sur Logitech.com. Pour être admissible à un cashback, le Participant doit acheter la combinaison de produits participants figurant dans la liste des produits participants contenue dans l’article 3.2.

2.2    Période d’achat : pour bénéficier de la présente offre promotionnelle, les Participants doivent acheter une combinaison de produits participants entre 00 h 01 le 15 mai 2024 et 23 h 59 le 30 juin 2024 (inclus) ou jusqu’à ce que 300 inscriptions aient été effectuées, selon la première éventualité. L’offre promotionnelle n’est pas valable pour les stocks de produits de seconde main, réparés ou remis à neuf.

2.3 Période d’inscription : les Participants doivent ensuite enregistrer leur demande de cashback en visitant www.logitech-rewards.com entre 00 h 01 le 15 mai 2024 et le 31 juillet 2024 (inclus) ou jusqu’à ce que 300 inscriptions au maximum aient été effectuées.

2.4 Pour s’inscrire : les Participants doivent fournir leur nom complet, leur adresse postale, leur adresse e-mail, leurs coordonnées bancaires, une copie de la preuve d’achat originale et le numéro de série des appareils promotionnels (« Processus d’inscription »). Les formulaires de demande dûment remplis ainsi qu’une copie du reçu original doivent être reçus au plus tard le 30 juin 2024 (ou jusqu’à ce que 300 inscriptions aient été effectuées) ; cependant, les Participants ayant terminé le Processus d’inscription au plus tard le 30 juin (ou avant que 300 inscriptions aient été effectuées) pourront modifier leur demande jusqu’au 15 août, si certaines des informations fournies sont incorrectes. Lorsqu’une demande sera reçue, un accusé de réception sera envoyé par courriel à l’adresse e-mail que le Participant aura fournie lors du processus d’inscription.

2.5 300 demandes au maximum sont autorisées tout au long de la Période d’inscription. Trois réclamations au maximum sont autorisées par Participant pendant la durée de l’offre promotionnelle.

2.6 Les 300 premiers Participants à s’inscrire en effectuant un achat valable d’une combinaison de produits participants en une seule transaction, en fournissant tous les détails requis dans le cadre du Processus d’inscription et en fournissant une preuve d’achat valable seront admissibles au montant de cashback indiqué à l’article 3.1, à condition d’avoir effectué une demande valable. Chaque demande de cashback est limitée à une seule utilisation et ne peut être cumulée avec aucun bon de réduction ni aucune offre de cashback sur les produits participants, comme indiqué à l’article 3.2.

2.7 La preuve d’achat doit être une copie lisible du reçu ou de la facture de vente au détail original, indiquant clairement le nom du revendeur, la date d’achat, les noms des produits et les prix d’achat de la combinaison de produits participants en une seule transaction. Les documents fournis dans le cadre de cette offre ne seront pas restitués.

2.8 Logitech Europe S.A enverra le montant de cashback indiqué à l’article 3.1 par virement bancaire dans un délai de 28 jours suivant la validation de la demande. L’organisateur effectuera un virement bancaire uniquement sur un compte actif dans le pays où le Participant a acheté les produits participants.

ARTICLE 3 – CASHBACK

3.1       L’offre de cashback est valide pour les produits participants compris dans la liste ci-dessous :

3.2       Produits participants :

3.3 Si le montant du cashback constitue un avantage imposable, le paiement de l’impôt correspondant incombe au bénéficiaire. Tous les frais bancaires associés sont à la charge du Participant et ces frais seront déduits par la banque du Participant du montant de cashback.

3.4 Si un Participant retourne le produit au vendeur, le Participant n’aura pas le droit de réclamer de cashback et toute demande ultérieure sera rejetée.  Afin d’éviter toute ambiguïté, la présente clause n’interdit en aucune manière le droit du client à exercer ses droits statutaires ou de garantie applicables.

ARTICLE 4 – L’ORGANISATEUR

4.1 L’organisateur est : Logitech Europe S.A., dont le siège social est situé à EPFL – Quartier de l’Innovation, Daniel Borel Innovation Center, 1015, Lausanne, Suisse.

ARTICLE 5 – DONNÉES

5.1  Lors de son inscription, le Participant communique ses données à caractère personnel à Logitech Europe S.A. ; ces données seront transférées à Benamic, dont le siège social est situé à IDA Business & Technology Park, Ring Road, Kilkenny, Irlande, afin qu’elle puisse réaliser l’offre promotionnelle et effectuer des analyses marketing et de contrôle qualité. Logitech Europe S.A. et ses agents sont responsables du stockage, du traitement et du transfert sécurisés des données à caractère personnel du participant, conformément aux lois et règlements locaux en vigueur en matière de protection des données. En s’inscrivant, le Participant accepte les présentes conditions générales et la politique de confidentialité de Logitech Europe S.A., disponible sur : www.logitech-rewards.com. En cochant la case facultative correspondante sur le formulaire d’inscription en ligne, le Participant accepte également que Logitech Europe S.A. et les entités concernées et/ou leurs agents traitent ses données afin de lui envoyer des informations concernant d’autres offres promotionnelles et des nouveaux produits et services, ainsi qu’à des fins d’analyses marketing et de contrôle qualité. Chaque fois que vous recevrez une communication promotionnelle par courriel, vous aurez la possibilité de vous désabonner. Les Participants ont le droit de consulter les informations les concernant détenues par l’organisateur et d’en demander la rectification. Les demandes doivent être adressées à l’organisateur à l’adresse e-mail logitech@promotion-support.com.

ARTICLE 6 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

6.1 Aucune responsabilité ne sera acceptée en cas de demandes perdues, retardées ou en cas de demandes non reçues à la date limite de l’offre promotionnelle.

6.2 Les demandes incomplètes ou illisibles seront rejetées. Il incombe au Participant de s’assurer que les informations qu’il a fournies sont suffisantes pour que sa demande puisse être traitée.

6.3 Logitech Europe S.A. et ses agences ne peuvent être tenues responsables des frais éventuels encourus par le Participant dans le cadre de l’offre promotionnelle.

6.4 Logitech Europe S.A. ne peut être tenue responsable d’aucune demande en retard, de quelque nature que ce soit, dans le cadre de la présente offre promotionnelle. 

6.5 Logitech Europe S.A. ne peut être tenue responsable d’aucun retard ou manquement à ses obligations pour des raisons échappant à son contrôle raisonnable résultant, mais sans s’y limiter, de cas fortuits, d’une épidémie ou d’une pandémie mondiale ou régionale, de conditions météorologiques défavorables, d’un incendie, d’un conflit social, d’une guerre, d’une activité terroriste, d’hostilités, de troubles politiques, d’émeutes, de troubles civils, de peste ou d’autres calamités naturelles, ou de toute autre circonstance.

6.6 Logitech Europe S.A. vise à organiser une offre promotionnelle équitable et sécurisée et à éviter les abus et la tricherie. Si vous participez d’une manière non conforme aux présentes conditions générales, votre ou vos demandes (et toutes celles de vos alias associés) seront rejetées. Tout cashback peut être nul et récupérable, et l’organisateur se réserve le droit de vous interdire de participer à de futures offres promotionnelles pendant une période d’au moins six mois. C’est pourquoi l’organisateur se réserve le droit à tout moment de :

1. vérifier l’admissibilité des Participants par de multiples moyens en demandant les informations qu’il juge raisonnablement nécessaires à cette fin. La participation et/ou le paiement du cashback peuvent être retenus jusqu’à ce que la vérification soit terminée ;
2. disqualifier les demandes n’ayant pas été effectuées directement par la personne ayant bénéficié de l’offre promotionnelle ;
3. disqualifier les demandes effectuées à l’aide de services de messagerie électronique anonyme tels que, mais sans s’y limiter, GuerillaMail, Dispostable ou Mailinator ;
4. disqualifier les demandes collectives effectuées par des particuliers, des professionnels, de groupes de consommateurs ou des tiers, les inscriptions incomplètes et les inscriptions envoyées par des macros ou d’autres moyens automatisés ;
5. disqualifier les demandes au-delà du maximum autorisé, ou celles utilisant des techniques telles que « script », « force brute », masquant l’identité en manipulant des adresses IP, en utilisant des alias ou des identités autres que les leurs ou tout autre moyen ;
6. disqualifier les Participants altérant le processus ;
7. disqualifier les demandes ne répondant pas, d’une autre manière, aux exigences des présentes conditions générales ;
8. annuler, modifier ou suspendre l’offre promotionnelle si elle ne peut se dérouler comme prévu pour des raisons comprenant, mais sans s’y limiter, la falsification, l’intervention non autorisée, la fraude, la malhonnêteté, les défaillances techniques ou toute autre cause indépendante de la volonté de l’organisateur de l’offre promotionnelle corrompant ou affectant l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement de la présente offre promotionnelle.

ARTICLE 7 – JURIDICTION

7.1 Les présentes conditions générales sont régies par les lois du pays dans lequel un Participant a acheté la combinaison de produits participants et relèvent de la juridiction exclusive des tribunaux compétents de ce pays.